Nota : Pour les personnes ayant déjà embauché des salariés chez eux avec le statut de particulier-employeur (des tobbeurs par exemple, mais pas des Chèques Emploi Service car ce n'est pas le même compte URSSAF) et qui possédent alors déjà un compte à l'urssaf, il suffit simplement de remplir sur internet une DUE par personne employée dans les 8 jours précédents l'embauche. Cela se fait ici en rentrant votre numéro SIRET (Il vous est demandé le code NAF : c'est 9700Z pour les particuliers employeurs) ... La suite de l'article est exclusivement réservé aux particuliers qui n'ont jamais embauché de salariés avant (autres que Chèques Emploi Services Universels).

tobbeurs telephone

Le papier à remplir est la « Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux » 

Afin de compléter ce papier vous aurez besoin des infos suivantes :

 

Employeur

Nom, prénoms
Date de naissance
Adresse
Téléphone
(N° URSSAF : uniquement si vous avez déjà employé du personnel de maison ou un TOB)
Salarié

Nom, prénom
Mail
Date de naissance
Adresse
Nationalité
N° de Sécurité Sociale

Chantier

Date de début de chantier
Nature de l'emploi : travailleur occasionnel du bâtiment

 

La déclaration d'employeur doit être renvoyée dans les 8 jours suivant l'embauche à l'urssaf de votre région, soit par courrier, soit par mail via le formulaire d'envoi où il faut remplir son code postal si vous n'avez pas encore de compte URSSAF