Nota : Pour les personnes ayant déjà embauché des salariés chez eux avec le statut de particulier-employeur (des tobbeurs par exemple, mais pas des Chèques Emploi Service car ce n'est pas le même compte URSSAF) et qui possédent alors déjà un compte à l'urssaf, il suffit simplement de remplir sur internet une due par personne employée dans les 8 jours précédents l'embauche. Cela se fait ici en rentrant votre numéro SIRET (Il vous est demandé le code NAF : c'est 9700Z pour les particuliers employeurs) ... La suite de l'article est exclusivement réservé aux particuliers qui n'ont jamais embauché de salariés avant (autres que Chèques Emploi Services Universels).
Le papier à remplir est la « Déclaration d'employeur de personnel au services de particuliers (tous emplois familiaux et personnel occasionnel) » (vous pouvez en trouver une ici)
Afin de compléter ce papier vous aurez besoin des infos suivantes :
| Employeur Nom, prénoms Date et lieu de naissance Adresse Téléphone (N° URSSAF : uniquement si vous avez déjà employé du personnel de maison ou un TOB |
Salarié
Nom, prénoms |
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Chantier Date de début de chantier |
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La déclaration d'employeur doit être renvoyée dans les 8 jours suivant l'embauche à l'urssaf de votre département.