A la fin de chaque trimestre, l'employeur va recevoir de l'URSSAF une DNS ou « déclaration nominative simplifiée ». Sur cette déclaration, il devra indiquer le nombre d'heures total que le salarié a réalisé chez lui pendant le trimestre ainsi que le salaire net versé.
Suite à cette déclaration sur l'honneur, l'URSSAF enverra à l'employeur un courrier sur lequel figure le montant des cotisations qu'ils auront recalculés, somme que l'employeur s'empressera d'acquitter.
Et tous les 3 mois, l'URSSAF vous renverra ce document. Si vous avez de nouveau embauché, déclarez les heures. Si vous n'avez pas embauché mais que vous souhaiterez le faire plus tard, il faut quand même renvoyer la déclaration avec écrit Néant ... sinon il se peut qu'ils vous calculent des charges estimées, et là ça peut faire mal ...
Si jamais vous désirez ne plus employer de Tobbeurs et donc ne plus recevoir de DNS, vous pouvez précisez sur cette dernière que vous souhaitez clôturer votre compte. Dans ce cas, l'URSSAF vous renverra un courrier certifiant votre radiation de leurs fichiers.