Guide du Travailleur Occasionnel du Bâtiment

Qu'est-ce que c'est donc que le statut Travailleur Occasionnel du Bâtiment ?

Lorsque vous avez des travaux à faire, vous faites généralement appel à une entreprise spécialisée du bâtiment ou à un artisan, vous êtes alors leur client, réglant la facture correspondant au devis en fin de chantier et hop c'est fini.

Et ben avec le statut de Travailleur Occasionnel du Bâtiment (dénommé par TOB par la suite), vous allez pouvoir compliquer un peu les choses (chouette...). Le particulier qui a des travaux à faire va devenir temporairement employeur et embaucher une personne (que nous désignerons par le joli nom de tobbeur...) le temps du chantier. Un peu le système des chèques emplois-services universels (CESU) mais pour des durées plus longues (sauf que les CESU ne sont pas autorisés dans le domaines de la construction).

Au passage, un lien vers une page de l'URSSAF expliquant vite fait le statut de TOB, pour vous prouver que ça existe vraiment !

Et un autre lien vers le site officiel de l'administration française détaillant bien le statut.

Se compliquer la vie, avec la paperasse qui s'en suit, oui oui ... mais pourquoi donc ?

 

Les avantages et inconvénients du statut de TOB :

- Un inconvénient qui n'en est pas forcément un ... Le particulier-employeur se retrouve à endosser la majeur partie des responsabilités des travaux (même si en cas de litige la responsabilité du tobbeur pourra peut-être être mise en cause ...). Lorsque l'on fait appel à un artisan ou à une entreprise, ces derniers appliquent une garantie décennale sur leurs travaux, garantissant normalement leur intervention en cas de soucis sur une période de dix ans. Seulement, une entreprise ou un artisan ne peut appliquer sa décennale que sur les domaines qu'elle couvre (un charpentier ne peut assurer une installation électrique ...) et uniquement dans le cas où les travaux ont été réalisés suivant les normes et les DTU (Documents Techniques Unifiés) correspondantes.
On en vient alors à parler d'un domaine qui nous intéresse particulièrement : l'éco-construction. Il n'existe pas de DTU sur la construction en paille, les enduits terres, le bois cordé ... Un artisan ne peut donc pas appliquer sa décennale dans ces cas-là et refusera souvent de mettre en œuvre ce genre de techniques. Le statut de TOB permet au particulier d'employer quelqu'un, qui peut être artisan par ailleurs, et lui faire réaliser toutes les techniques les plus extravagantes de l'éco-construction, puisque légalement le particulier est responsable de ses travaux. Dans les faits, c'est une relation qui repose beaucoup plus sur la confiance réciproque entre les deux parties. Au risque de se répéter, nous trouvons que ce statut est très adapté au monde de l'auto et éco-construction.

- Tout de suite un avantage financier qui peut s'avérer assez important : le particulier-employeur ne va pas payer la TVA sur la main d'œuvre du chantier. Cela peut représenter une économie certaine par rapport à une facture d'entreprise ou d'artisan où l'on se retrouve à payer la TVA sur la main d'œuvre et les matériaux. (Attention, cela devient un tantinet plus compliqué lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation ou d'entretien d'un logement achevé depuis au moins deux ans, avec l'histoire de la TVA à 5,5%, qui fonctionnera si c'est un artisan ou une entreprise qui intervient, mais surement pas dans le cas d'un TOB... à vos calculettes...)

- Pour le tobbeur, les avantages sociaux sont conséquents par rapport à des statuts de profession libéral (artisan, auto-entrepreneur). En effet, en tant que salarié, l'employeur va verser des cotisations sur son salaire (SECU, chômage, vieillesse ...) assez élevées, permettant au tobbeur de bénéficier de tous les acquis sociaux du statut de salarié : accidents du travail, congés payés, droit au chômage après chantier ...

- Pour la personne qui, comme nous, n'a pas forcément envie de passer tout son temps à travailler pour pouvoir se ménager d'autres activités et du temps libre, le statut de TOB est un peu un statut " d'intermittent du bâtiment " permettant de choisir les périodes et les chantiers où l'on souhaite travailler.

- Le seul petit hic, c'est que cela demande un peu plus d'implication de la part du particulier-employeur, notamment au niveau formalités et paperasserie ... heureusement, ce petit guide a été spécialement conçu afin de simplifier les démarches, pour le particulier et le tobbeur, et ainsi permettre à plus de personnes d'expérimenter ce statut.

tobbeurnu

Nous allons expliquer pas à pas les démarches à réaliser, la plupart devant être faites par le particulier-employeur. Cependant, nous avons déjà expérimenté le statut de TOB en tant que tobbeurs et le particulier ne rechigne jamais lorsqu'on lui propose de le guider et de l'aider en gérant nous-même la majeure partie de la paperasse (contrats, feuilles de salaires ...)

 

Commentaires   

 
# Dominique 12-02-2016 11:54
Ces modalités s'appliquent-elles à l'identique si l'employeur est une association ?
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# tob 04-02-2016 08:42
Bonjour
je suis un employeur accasionnel du bâtiment employé 3 mois un salarié au smic dois je lui régler les 10 % de précarité pour fin de chantier ? ??

Merci
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# Jérôme 20-08-2014 09:02
Bonjour.

Merci pour le partage. ..

Comment peut on se joindre par tel ou mail ?

J'aimerai échanger avec vous sur vos pratiques et vous proposer peut être un partage aussi.

Bien à vous

Jérôme
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