Urssaf, le retour

A la fin du chantier, l'employeur doit renvoyer à l'URSSAF la « déclaration nominative trimestrielle » qu'il a du recevoir en même temps que son immatriculation à l'URSSAF, suite à l'envoi des premiers papiers. (si jamais il l'a perdu, une version pdf est téléchargeable sur le site de l'URSSAF)

 

--> Voir un exemplaire de cette Déclaration Nominative Trimestrielle <--
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Sur cette déclaration, il devra indiquer le nombre d'heures total que le salarié a réalisé chez lui ainsi que le salaire net qu'il a perçu (on prendra soin de ne pas écrire les remboursements de frais kilométriques qui sont exonérés de cotisations).

Suite à cette déclaration sur l'honneur, l'URSSAF enverra à l'employeur un courrier sur lequel figure le montant des charges qu'ils auront recalculés, somme que l'employeur s'empressera d'acquitter.

 

--> voir un exemplaire de cet Avis d'échéance des cotisations <--

urssafretour

Et voilà !

Et tous les 3 mois, l'URSSAF vous renverra ce document. Si vous avez de nouveau embauché, déclarez les heures. Si vous n'avez pas embauché mais que vous souhaiterez le faire plus tard, il faut quand même renvoyer la déclaration avec écrit Néant ... sinon il se peut qu'ils vous calculent des charges estimées, et là ça peut faire mal ...

Si jamais vous désirez ne plus employer de Tobbeurs et donc ne plus recevoir de "declaration nominative trimestrielle", vous pouvez précisez sur cette dernière que vous souhaitez cloturer votre compte. Dans ce cas, l'URSSAF vous renverra un courrier certifiant votre radiation de leurs fichiers.

 

--> Voir un exemplaire de ce courrier de radiation <--