Urssaf, le retour

A la fin du chantier, l'employeur doit renvoyer à l'URSSAF la « déclaration nominative trimestrielle » qu'il a du recevoir en même temps que son immatriculation à l'URSSAF, suite à l'envoi des premiers papiers. (si jamais il l'a perdu, une version pdf est téléchargeable sur le site de l'URSSAF)

 

--> Voir un exemplaire de cette Déclaration Nominative Trimestrielle <--
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Sur cette déclaration, il devra indiquer le nombre d'heures total que le salarié a réalisé chez lui ainsi que le salaire net qu'il a perçu (on prendra soin de ne pas écrire les remboursements de frais kilométriques qui sont exonérés de cotisations).

Suite à cette déclaration sur l'honneur, l'URSSAF enverra à l'employeur un courrier sur lequel figure le montant des charges qu'ils auront recalculés, somme que l'employeur s'empressera d'acquitter.

 

--> voir un exemplaire de cet Avis d'échéance des cotisations <--

urssafretour

Et voilà !

Et tous les 3 mois, l'URSSAF vous renverra ce document. Si vous avez de nouveau embauché, déclarez les heures. Si vous n'avez pas embauché mais que vous souhaiterez le faire plus tard, il faut quand même renvoyer la déclaration avec écrit Néant ... sinon il se peut qu'ils vous calculent des charges estimées, et là ça peut faire mal ...

Si jamais vous désirez ne plus employer de Tobbeurs et donc ne plus recevoir de "declaration nominative trimestrielle", vous pouvez précisez sur cette dernière que vous souhaitez cloturer votre compte. Dans ce cas, l'URSSAF vous renverra un courrier certifiant votre radiation de leurs fichiers.

 

--> Voir un exemplaire de ce courrier de radiation <--

Commentaires   

 
# Elise Ferreira 08-07-2016 08:49
bonjour,
le lien pour les explications urssaf sur le déclaration nominative trimestrielle :
https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/travailleur-occasionnel/modalites-declaratives.html
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# Jacques 02-03-2015 10:28
Bonjour,

Envisageant de proposer le TOB a de possibles chantiers (je n'ai pas de structure à moi), je me posais la question du coût final pour l'employeur.
Ce dernier est donc redevable des cotisations sociales + patronales j'imagine.
Selon votre expérience, diriez vous que c'est comme un contrat salarié normal, c'est à dire pour 1000€ de salaire net du tobbeur, l'employeur aura en tout déboursé 2000€ (salaire brut + cot° patronale).

Merci du guide sinon.
A tantôt
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# Guillaume 10-03-2015 17:54
Si on exclu tout ce qui est frais kilométriques, on peut dire que si l'employeur débourse 1000 € au total, il y en a à peu près 530 € net pour le salarié et 470 € de cotisations sociales
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# Jason 07-09-2015 16:50
Pouvez vous me confirmer cela :

Si un employeur te paye 1200€ net (le smic), il débourse 2400€ ?

Pourra t'il déduire ça de ses impôts ?

S'il paye autant, en quoi est ce réellement avantageux pour lui ?
Il paye aussi cher que s'il embauchait une SARL !

Jason
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