Premiers pas avec l'URSSAF

Nota : Pour les personnes ayant déjà embauché des salariés chez eux avec le statut de particulier-employeur (des tobbeurs par exemple, mais pas des Chèques Emploi Service car ce n'est pas le même compte URSSAF) et qui possédent alors déjà un compte à l'urssaf, il suffit simplement de remplir sur internet une due par personne employée dans les 8 jours précédents l'embauche. Cela se fait ici en rentrant votre numéro SIRET (Il vous est demandé le code NAF : c'est 9700Z pour les particuliers employeurs) ... La suite de l'article est exclusivement réservé aux particuliers qui n'ont jamais embauché de salariés avant (autres que Chèques Emploi Services Universels).

tobbeurs telephone

Le papier à remplir est la « Déclaration d'employeur de personnel au services de particuliers (tous emplois familiaux et personnel occasionnel) » (vous pouvez en trouver une ici)

Afin de compléter ce papier vous aurez besoin des infos suivantes :

 

Employeur

Nom, prénoms
Date et lieu de naissance
Adresse
Téléphone
(N° URSSAF : uniquement si vous avez déjà employé du personnel de maison ou un TOB
Salarié

Nom, prénoms
Adresse
Nationalité
N° de Sécurité Sociale

Chantier

Date de début de chantier

La déclaration d'employeur doit être renvoyée dans les 8 jours suivant l'embauche à l'urssaf de votre département.

Commentaires   

 
# Gilles Prigent 30-12-2016 22:44
Bonjour,

Il semble que la déclaration préalable à l'embauche ne soit pas (plus ?) nécessaire pour les particuliers employeurs.
Uniquement la déclaration (cerfa 11469*03) dans les 8 jours qui suivent l'embauche : https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/travailleur-occasionnel/modalites-declaratives.html.

J'ai aussi téléphoné à l'urssaf de ma région, et ils m'ont confirmé cela : pas de déclaration préalable nécessaire pour les particuliers-employeurs. Cela confirme le commentaire précédent d'Hervé Guyader.
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# Elise Ferreira 08-07-2016 08:18
bonjour,

le lien du pdf pour la dpae ne fonctionne pas, en voici un nouveau :
travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf

(et merci à vous pour ce dossier tob très utile !)
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# Anne Carrié 22-07-2015 07:58
Bonjour,

Merci pour tous les renseignements donnés sur ce site.

Pour actualiser : aujourd'hui, le 22 juillet 2015 (je ne sais as depuis quand) la déclaration préalable à l'embauche remplace la déclaration unique d'embauche. Cette déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime de la sécu.
- l'immatriculation du salarié à la CPAM
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage
- la demande d’adhésion un service de santé au travail
- la demande d'examen médical d'embauche
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle de données sociales
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# Hervé Guyader 03-06-2015 09:38
Bonjour ,

J'ai procédé comme vous indiquez pour la DPAE mais ça n'a pas marché davantage !! La règlementation a peut-être changé car j'ai eu une personne de l' URSSAF au téléphone qui m'a dit que dans le cas d'une première embauche d'un TOB quand on a pas encore de compte URSSAF il ne faut pas remplir la DPAE et c'est le formulaire CERFA qui importe .
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