Premiers pas avec l'URSSAF

Nota : Pour les personnes ayant déjà embauché des salariés chez eux avec le statut de particulier-employeur (des tobbeurs par exemple, mais pas des Chèques Emploi Service car ce n'est pas le même compte URSSAF) et qui possédent alors déjà un compte à l'urssaf, il suffit simplement de remplir sur internet une due par personne employée dans les 8 jours précédents l'embauche. Cela se fait ici en rentrant votre numéro SIRET (Il vous est demandé le code NAF : c'est 9700Z pour les particuliers employeurs) ... La suite de l'article est exclusivement réservé aux particuliers qui n'ont jamais embauché de salariés avant (autres que Chèques Emploi Services Universels).

Tout d'abord, le particulier-futur employeur doit prendre contact, deux à trois semaines avant le début du chantier, avec l'URSSAF de son département (On trouvera aisément le contact ici ou dans l'annuaire).

Il faut alors demander à parler avec la personne s'occupant des particuliers-employeurs, lui expliquer votre cas, que vous souhaiter embaucher un TOB.

tobbeurs telephone

Les papiers à demander sont :

- la « Déclaration d'employeur de personnel au services de particuliers (tous emplois familiaux et personnel occasionnel) » (vous pouvez en trouver une ici, mais peut-être vaut-il mieux utiliser celle de l'urssaf de votre département, qui risque d'être un peu différente)

 

--> voir 3 exemplaires de Déclaration d'employeur de personnel au service de particuliers <--

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- la « Déclaration Préalable A l'Embauche » (ou DPAE) (vous pouvez en trouver une version pdf et les explications pour la remplir sont ici)

 

--> voir un exemplaire de DPAE <--DPAE verso

 

Ne pas oublier de demander le nombre de papiers correspondant au nombre de tobbeurs que vous allez engager.

Afin de compléter ces deux papiers vous aurez besoin des infos suivantes :

 

Employeur

Nom, prénoms
Date et lieu de naissance
Adresse
Téléphone
(N° URSSAF : uniquement si vous avez déjà employé du personnel de maison ou un TOB
Salarié

Nom, prénoms
Date et lieu de naissance
Adresse
Nationalité
N° de Sécurité Sociale
Situation avant embauche

Chantier

Date de début de chantier
Heure prévisible d'embauche
Nature des travaux (couverture, façade ...)
Durée indicative du chantier si CDD

Une autre info qui vous est demandée sur certaines déclarations d'employeur de personnel au services de particuliers est votre mode de cotisation : forfaitaire ou sur le salaire réel. Choisissez sur le salaire réel : c'est obligé pour les TOB et tant mieux (socialement, pas financièrement). Cela signifie que vos cotisations sont calculées sur le montant réel versé au Tobbeur alors que le mode forfaitaire calcul sur la base du smic et le nombre d'heure d'embauche, même si vous avez payé votre employé plus que le SMIC.

Là, ça devient rigolo : la DPAE doit normalement être renvoyée dans les 8 jours précédant l'embauche alors que la déclaration d'employeur doit être renvoyée dans les 8 jours suivant l'embauche mais accompagné de la DUE dans le cas d'un TOB ... ouh la la ... comment qu'on fait ...

Le plus simple est de renvoyer les deux papiers ensemble dans les 8 jours précédant l'embauche (les papiers, notamment la DPAE, doivent impérativement arriver dans les bureaux de l'URSSAF avant le jour de l'embauche, rapport aux éventuels accidents de travail les premiers jours).

On prendra soin d'écrire, sur la DPAE, la mention "SIRET en cours, Travailleur Occasionnel du Bâtiment" en face de la case N° SIRET. (On a essayé pour vous d'envoyer juste la DPAE sans cette mention avant le chantier, ça n'a pas du tout marché, ils n'ont pas compris pourquoi il n'y avait pas de n° siret)

Si jamais l'embauche n'a finalement pas lieu, le particulier-employeur pourra toujours contacter l'URSSAF afin d'éviter qu'ils ouvrent un compte de particulier-employeur à son nom (c'est pour cette maigre raison que l'on doit normalement renvoyer la déclaration d'employeur après l'embauche)

L'URSSAF, dans les semaines suivantes, va vous faire parvenir deux attestions : la première pour certifier qu'ils ont bien reçu les déclarations d'employeur et qu'ils vous ont créé un compte URSSAF (avec notamment un numéro de compte URSSAF qui va vous servir pour les attestations ASSEDIC de fin de chantier), la deuxième pour vous dire qu'ils ont bien reçu les Déclarations Préalables A l'Embauche (Vérifiez, il y a de temps en temps des erreurs de date, des doublons ...).

 

--> voir un exemplaire de l'attestation URSSAF <--

 

Commentaires   

 
# Gilles Prigent 30-12-2016 22:44
Bonjour,

Il semble que la déclaration préalable à l'embauche ne soit pas (plus ?) nécessaire pour les particuliers employeurs.
Uniquement la déclaration (cerfa 11469*03) dans les 8 jours qui suivent l'embauche : https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/travailleur-occasionnel/modalites-declaratives.html.

J'ai aussi téléphoné à l'urssaf de ma région, et ils m'ont confirmé cela : pas de déclaration préalable nécessaire pour les particuliers-employeurs. Cela confirme le commentaire précédent d'Hervé Guyader.
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# Elise Ferreira 08-07-2016 08:18
bonjour,

le lien du pdf pour la dpae ne fonctionne pas, en voici un nouveau :
travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf

(et merci à vous pour ce dossier tob très utile !)
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# Anne Carrié 22-07-2015 07:58
Bonjour,

Merci pour tous les renseignements donnés sur ce site.

Pour actualiser : aujourd'hui, le 22 juillet 2015 (je ne sais as depuis quand) la déclaration préalable à l'embauche remplace la déclaration unique d'embauche. Cette déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime de la sécu.
- l'immatriculation du salarié à la CPAM
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage
- la demande d’adhésion un service de santé au travail
- la demande d'examen médical d'embauche
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle de données sociales
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# Hervé Guyader 03-06-2015 09:38
Bonjour ,

J'ai procédé comme vous indiquez pour la DPAE mais ça n'a pas marché davantage !! La règlementation a peut-être changé car j'ai eu une personne de l' URSSAF au téléphone qui m'a dit que dans le cas d'une première embauche d'un TOB quand on a pas encore de compte URSSAF il ne faut pas remplir la DPAE et c'est le formulaire CERFA qui importe .
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