Feuille de salaire

A la fin de chaque mois et à la fin du chantier, l'employeur doit préparer en double exemplaires la fiche de salaire du tobbeur. La encore vous pouvez vous appuyer sur celle présente ci-jointe.

La première chose à faire est de vérifier les taux de cotisations URSSAF qui évoluent tous les 6 mois ici.

On remplit le nombre d'heure et le taux horaire brut (attention, ce dernier ne peut être inférieur à un certain taux), et cela nous donne le salaire net ainsi que les charges. Le chèque au salarié peut cependant être plus élevé que le salaire net s'il est question de lui rembourser les indemnités kilométriques pour les trajets qu'il a réalisé avec son propre véhicule dans le cadre du travail (la aussi il existe un barème qui donne le remboursement kilométrique en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus).

Vous pouvez aussi payer à votre salarié des avantages en nature logement et nourriture, mais, à la différence des indemnités kilométriques, elles sont soumises à cotisations.

feuillesalaire

Les charges ne seront payés qu'après coup, directement à l'URSSAF, comme nous le verrons dans le paragraphe suivant.

Selon l'Urssaf, le particulier ne peut bénéficier de réduction d'impôts quand il emploie un TOB, contrairement au système des Chèques emplois services universels (CESU) où il pourra avoir un abattement d'impôts de 50% du montant total versé (charges + net) dans la limite de certains plafonds. De toute façon, le CESU est interdit dans la construction ...

Parlons argent : normalement, lorsqu'un particulier fait appel à un artisan ou une entreprise, ces derniers établissent un devis. Le particulier sait alors à l'avance combien il va payer pour tel travaux. Dans le statut de TOB, officiellement le tobbeur n'est qu'un tâcheron employé par le particulier, réalisant des travaux sous la responsabilité du particulier et payé à l'heure passé. Officieusement, et pour que les deux parties s'y retrouvent, il pourra être intéressant de fonctionner avec des arrangements comme : le tobbeur propose un devis qui reste un contrat moral, si jamais il s'avère que le devis était trop sous-estimé, le tobbeur et l'employeur peuvent partager les frais du surcoût.

Commentaires   

 
# mael 31-03-2015 16:30
bonjour et tout d'abord merci beaucoup pour ce travail d'information que vous avez effectué. il m'apporte beaucoup de lumière sur ce système. Une question subsiste cependant au niveau des feuilles de salaire: je ne comprend pas pourquoi on doit à la fois, remplir une feuille de salaire(ce qui n' a vraiment pas l'air simple) en partant du salaire brut et en déduisant les cotisations sociales et d'autre part déclarer à l'URSSAF le salaire net perçu en les laissant calculer le montant des cotisations. j’espère être assez clair dans ma question.
d'avance merci
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# pulcherie 10-03-2016 15:56
Bonjour

Etablissement de la feuille de salaire est pour le salarié le moyen de :
- de prouver qu'il a travailler à certaines période
- de toucher les allocations chômage ,le cas échéant (document réclamé par pole emploi)
- de faire valoir ces droits à la retraite (document réclamé par les caisse de retraite)
et à la formation le cas échéant.
Ce document est obligatoire et doit être conservé sans limité de durée
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