Responsabilité, assurance et DTU

Alors, parlons un peu de choses floues ... qui est responsable de quoi, comment s'assurer, particulier et tobbeur, agit-on dans l'illégalité en faisant du torchis ... nous sommes allés fouiller dans les textes de loi et comme souvent, c'est incomplet et pas très clair.

Allons-y point par point, même si ça peut paraître dans le désordre :

 

Accident du travail

Si le tobbeur se blesse pendant le chantier, on rentre dans le cas d'un accident du travail avec tous les droits que cela implique pour un salarié (voir par là pour plus de précisions).

 

Assurances

Il est obligatoire que les deux parties aient une assurance reponsabilité civile, notamment pour les dommages causés aux tiers.

S'il s'agit d'une nouvelle construction, le particulier-employeur, avant le début du chantier se doit d'assurer son chantier (textes de loi par là).

Pour assurer le chantier, ainsi que les éventuels bénevoles qui pourraient venir donner un coup de main, vous pouvez choisir une assurance avec les castors.

 

Responsabilité

Le code Civil, à l'article 1384 alinea 5, précise que l'employeur (dans notre cas le particulier) est responsable "du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés" du moment que l'employé (dans notre cas le tobbeur) n'a pas agit en dehors de ses fonctions. Un article complet de wikipedia expose ce principe. Cette loi est notamment applicable aux dommages causé par le Tobbeur envers les tiers (un exemple de contrat d'assurance qui en parle par là), ce qui souligne la responsabilité particulière du particulier-employeur par rapport au particulier qui fait appel à une entreprise.

En ce qui concerne les vices de construction et les différents dommages techniques, nous avons l'article 1792 et suivants du Code Civil qui nous disent que " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.", cela pour une durée de 10 ans à partir de la fin du chantier et il est interdit que le constructeur se dégage de cette responsabilité par accord écrit ou oral. Que peut-on tirer de cette loi ? Entre autre que n'importe quel autoconstructeur, s'il vend sa maison avant 10 ans, peut voir sa responsabilité engagé par le nouveau propriétaire en cas de soucis.

Que penser de ces deux lois : d'un côté on serait tenté de penser que la première loi indique que le particulier, tel un patron, endosse toute les reponsabilités du tobbeur, tel un ouvrier, du moment que ce dernier agit sur les ordres du premier et uniquement dans le cadre de ses fonctions. Prenons un exemple : un maçon, patron d'une petite entreprise ordonne à un ouvrier de monter en mur en moellon, le mur s'écroule alors que le mur avait été correctement monté, la responsabilité du patron est alors en jeu, car il n'avait pas vérifié par exemple la stabilité des fondations. D'un autre côté, si jamais cela se passe mal entre un tobbeur et un particulier au point que cela se termine au tribunal (espérons que cela ne se passe jamais), on peut penser que le tribunal va forcément chercher la responsabilité du tobbeur en tant que constructeur.

Le site officiel de l'administration française (c'est donc du sérieux) écrit noir sur blanc que le particulier-employeur est seul responsable des travaux ainsi que de la sécurité sur son chantier.

Ces articles de loi ne sont pas là pour vous faire peur mais juste pour donner un aperçu de la complexité du cadre juridique en matière de responsabilité ... Il est cependant souhaitable d'établir entre le Tobbeur et le particulier une relation basée sur la confiance. Dans certains cas, lorsque le tobbeur a d'avantages de compétences que son employeur dans un domaine, il est normal que le tobbeur se sente responsable de son travail en mettant tout en oeuvre pour éviter les dommages futurs de sa construction.

 

DTU, Normes et Avis Techniques

Le respect des DTU (Documents Techniques Unifiés) et avis techniques pour construire n'est pas une obligation légale (de toute façon, vu le prix d'accès à ces documents, il ferait beau voir que ça soit légalement obligatoire). Cependant ces documents, sont considérés par les assureurs et les tribunaux comme un concentré des règles de l'art des techniques de la construction. Un assureur assurera plus difficilement un ouvrage non réalisé suivant les DTU (notamment dans le cas de l'autoconstruction) et essayera de mettre en avant la non-conformité aux DTU en cas de dommages ou de litiges. Dans le cas où l'affaire serait porté au tribunal, nous avons trouvé un cas de jurisprudence où la non-conformité à une norme AFNOR dans le domaine de la construction n'a pas été un argument recevable lors d'un procès. Nous rappelons cependant qu'une grande majorité des techniques d'écoconstruction ne sont pas couvertes par des DTU ou des avis techniques et qu'il n'est heureusement pas illégal de construire une maison en botte de paille ou un mur en bois cordé ...